Le règlement des litiges nés de l’exécution d’un contrat
Publics concernés :
Cadres intervenant dans la sélection des offres, l’attribution et la gestion des marchés publics, Membres des commissions des marchés : ouverture des plis-évaluation des offres, Responsables et cadres des services juridiques et contentieux, Responsables et agents des maîtres de l’ouvrage, Opérateurs économiques …
OBJECTIFS
- Déceler les attributions irrégulières et mettre en oeuvre les recours appropriés;
- Assurer le suivi de l’exécution des marchés publics
- Engager les litiges nés de l’inobservation des règles d’exécution par le cocontractant.
TARIF UNITAIRE :
63.426,00 DA/TTC/part